Auteur avec une double activité : quels statuts fiscaux ? Et la TVA ?
L’auteur-photographe est souvent obligé du fait de ses différents revenus de déclarer deux activités, par exemple dans mon cas :
- Une activité d’auteur-photographe pour les revenus issus de la cession de ses droits et œuvres
- Une activité « commerciale » pour vendre des produits « dérivés » : livres auto-édités, cartes postales.
D’un point de vue social, la situation est assez claire :
- L’auteur cotise a l’Agessa
- Le vendeur cotise a l’Urssaf ou au RSI
Cote fiscal, il y a également une séparation naturelle :
- L’auteur déclare des revenus non-commerciaux (sauf « gains divers ») soit des revenus BNC
- Le vendeur lui, fait du commerce, il s’agit donc de revenus BIC
En termes de régime fiscal, le Service aux Impôts des Entreprises (SIE) confirme qu’il est possible d’effectuer un tel montage : une obligation fiscale en BNC et une autre en BIC, ce n’est pas un problème. L’exemple de montage que j’envisage de mon cote est :
- Auteur photographe en déclaration contrôlée BNC (le fameux « 2035 »)
- Auto-entrepreneur qui fonctionne forcement en micro-entreprise, soit micro-BIC pour moi.
Inconvénient a ce double statut : la TVA. Côte auteur, il est plus intéressant d’être assujetti à la TVA, la différence de TVA remboursée et récupérée étant presque toujours en faveur de l’auteur. Or l’autoentrepreneur est lui toujours exempté de TVA, il achète TTC et revend sans TVA. Dans ce contexte, on comprend l’ambiguïté : qu’est qui empêche l’auteur de faire les achats en récupérant la TVA et le vendeur de les vendre sans TVA ? Il y a un manque à gagner pour l’État que le fisc ne laissera pas passer. Sur cette question, le SIE n’a pas vraiment de réponse à proposer. Le mieux selon le conseiller que j’ai vu, est de bien séparer les achats en fonction des activités, ne pas agir en mauvais profiteur en somme, « ne pas tout acheter en tant qu’auteur, sinon ça va se voir » selon les dires de ce conseiller.
En conclusion, si tout est clair en termes fiscaux et sociaux, c’est pour une fois la question de TVA qui est le nerf de la guerre dans ce double statut auteur-vendeur. Le montage a choisir dépend donc de l’importance de la TVA dans son activité : vais-je faire beaucoup d’achat ? Vais-je avoir beaucoup de ventes ?
Une solution alternative proposée par le SIE serait de monter son activité de vente en tant qu’entreprise individuelle (EI), autre que autoentrepreneur : on peut ainsi déclarer ses revenus commerciaux au réel, comme pour l’auteur (dans le cas où celui-ci a opté pour la déclaration contrôlée); on se débarrasse des seuils de CA imposés par autoentrepreneuriat; on est assujetti à la TVA. Par contre, les cotisations sociales en EI sont plus importantes et un calcul s’impose pour savoir si cela est rentable pour son activité. Le conseil du SIE est de se lancer d’abord en auto-entrepreneur et évoluer ensuite en EI dés que son CA le justifie.