Auteur-photographe et chômage : compatible ?
Il n’est pas facile d’obtenir une réponse à cette question lorsque l’on s’adresse directement aux structures d’État : elles connaissent mal notre métier et fournissent des réponses « par défaut » qui nous induisent en erreur. A l’inverse, le web regorge d’infos mais vient alors la lourde tâche de faire le tri dans les informations trop vieilles, peu fiables ou carrément fausses !
Je vous propose ici un petit résumé de mes propres recherches à partir de sources dites fiables.
Tout d’abord, le site de l’UPP affirme clairement qu’il y a bien compatibilité :
« Un travailleur indépendant auteur photographe peut à la fois exercer son activité d’auteur et être demandeur d’emploi : les 2 statuts sont compatibles. » (Paragraphe concernant l’ASS)
L’UPP précise ailleurs qu’en tant qu’auteur « vous n’êtes donc pas couvert par la sécurité sociale des artistes auteurs » mais que « les procédures appropriées pour déclencher votre couverture sociale peuvent être les suivantes : […] droits ouverts du fait de la perception d’allocations de chômage » ce qui induit indirectement la possibilité d’être demandeur d’emploi et auteur.
Le site de l’UPP ne précise cependant pas si le demandeur d’emploi perçoit ses indemnités ou pas (indemnités appellées Aide au Retour à l’Emploi, dite ARE). Le site de l’AGESSA, dans sa section questions-réponses, lui en parle et donne une réponse très claire :
« Puis-je bénéficier d’allocations chômage en tant qu’auteur ? Non. Mais l’affiliation à l’AGESSA permet, sous conditions, de bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (A.S.S.). Pour connaître les conditions d’éligibilité, il faut contacter Pôle Emploi. »
La réponse de l’Agessa semble sans appel mais en les interrogeant directement sur cette réponse voila ce que le service auteurs m’a répondu :
« Les auteurs qui cessent leur activité d’auteur n’ont pas droit au chômage car ils ne cotisent pas au titre de l’assurance chômage.
Vous pouvez néanmoins, en parallèle de votre activité d’auteur, être demandeur d’emploi et percevoir à ce titre une indemnisation. En principe le pôle emploi ne tient pas compte du fait que vous percevez des droits d’auteur. Ainsi la perception de droits d’auteur n’a pas d’incidence sur le montant de vos allocations chômage ».
La réponse semble une nouvelle fois claire : l’auteur ne cotise pas au chômage mais s’il bénéficie de droits antérieurs, il peut les percevoir en parallèle de son activité. Il y a juste ce « en principe » qu’il faut peut-être approfondir. Les nombreuses sources d’informations disponibles sur les sites de l’Unedic, du Pôle emploi et du service public semblent aussi aller dans le sens d’un maintien des allocations mais plutôt partiel. Qu’en est-il réellement ?
Un article très intéressant publié en mars 2010 par Joëlle Verbrugge sur son blog « Droit et photographie » fait le point sur les textes de loi passés et actuels. L’article mets en exergue leur manque de clarté; d’après son étude des textes, Joëlle conclut :
« En pratique donc, si les Assedic prétendent diminuer ou supprimer vos allocations chômage en raison de montants perçus au titre de cession de droits sur vos photos, il ne me parait pas y avoir la moindre base légale susceptible de justifier leur position. » (Source)
En cas de réduction ou suppression de vos indemnités, elle conseille de se protéger devant le Pôle Emploi par les circulaires de l’UNEDIC suivantes :
- Circulaire UNEDIC n° 04-06 du 18/2/2004
- Circulaire modificative UNEDIC n° 04-07 du 31/3/2004
D’ailleurs, en 2012, face aux nombreuses questions des internautes et à la visible mauvaise connaissance du domaine par Pôle Emploi, Joëlle a envoyé un courrier à l’UNEDIC pour en savoir plus qu’en a l’application de cette circulaire. La réponse intégrale peut se télécharger sur son site. En voilà, la substantifique moelle :
- « Les revenus correspondant aux droits d’auteur ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d’assurance chômage »
- En revanche « les sommes issues de la vente de tirages originaux doivent être déclarés à Pôle Emploi dés lors qu’ils ont la nature de revenus professionnels »
Si le premier point est clair, le deuxième l’est beaucoup moins ! En effet, l’UNEDIC semble confondre les « oeuvres photographiques originales » avec un produit alors qu’il s’agit d’oeuvres d’art, au sens fiscal. De plus, quelle est cette limite qui fait basculer des revenus en « revenus professionnels » ? Enfin, comment déclarer ses revenus de vente d’oeuvres à Pôle emploi sans revoir sa comptabilité ? Joëlle Verbrugge a bien relevé ce manque de précision et a adressé un autre courrier à l’UNEDIC pour en savoir plus. La suite n’est pas disponible sur son blog pour le moment. A suivre…
Bien qu’annonçant clairement que vos droits d’auteur ne doivent pas être pris en compte dans votre calcul d’allocations, ces informations de l’UNEDIC ne prémunissent pas de l’interprétation que fera le Pôle Emploi de votre activité… et plus particulièrement s’il se réfère seulement aux grandes lignes du site de l’Unedic qui annonce :
« Le créateur ou repreneur d’entreprise peut continuer à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en même temps que la rémunération issue de son activité créée ou reprise. Dans ce cas, le montant de l’ARE est réduit en fonction de la rémunération du créateur ou repreneur d’entreprise » (Source).
Car souvent, l’auteur-photogaphe est perçu comme un créateur d’entreprise individuel. C’est une question qui se pose : devenir auteur-photographe correspond-t-il à une création d’entreprise ?
Une nouvelle fois, c’est l’Agessa qui m’a apporté la réponse dans un autre courrier :
« Les auteurs ne sont pas assimilés à des créateurs d’entreprises ».
Cela est on ne peut plus clair !
Le dernier cas où le Pôle Emploi pourrait vous embêter, c’est s’il considère que votre statut d’auteur-photographe s’apparente à une activité professionnelle non-salariée. Dans ce cas, d’après le site vosdroits.service-public.fr :
« Le nombre d’allocations journalières maintenues est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois concerné par l’activité et un nombre de jours obtenu en divisant le montant des rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale par le salaire journalier de référence » (Source).
Or, en vente de droits d’auteur, on ne peut pas réellement compter le temps passé : la cession de droit peut se faire plusieurs années après la prise de vue, la vente d’œuvres peut se faire de façon continue par internet, etc… Donc, si on ne peut pas compter le temps passé, on ne peut pas compter la déduction : comment feraient-ils alors ? NB : se pose toutefois la question des travaux de commande où le temps passé peut-être un paramètre, mieux vaut ne pas aborder la question avec le Pôle Emploi…
Comme l’indique un commentaire sur l’article de Joëlle :
« In fine, je pense que la manière de considérer les droits d’auteur des photographes, soit comme purement droits d’auteur, soit comme libéraux, explique les positions contradictoires de l’Unedic ».
Il convient donc, d’après moi, d’arriver au Pôle Emploi avec un positionnement clair, en présentant son activité comme relevant purement du droit d’auteur (activité dont on ne peut pas compter les heures) et que de fait, il n’est pas possible de déduire les revenus d’activité de ses indemnités. En s’appuyant sur les circulaires et courrier de l’UNEDIC et le positionnement clair de l’Agessa, le Pôle Emploi ne devrait pas réévaluer vos indemnités.